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Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions Générales de Vente – Groupe Belles Rives

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat et à toute réservation auprès de la société BR Estène, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis 33 Boulevard Edouard Baudoin à ANTIBES JUAN LES PINS (06160), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR21036620219, enregistrée au RCS d’Antibes sous le numéro 036 620 219 (ci-après désignée le « Groupe ») d’un séjour dans les chambres des hôtels Belles Rives et Juana et de prestations annexes proposées par le Groupe (ci-après ensemble désignés les « Services ») par des clients consommateurs ou par des agences de voyage (ci-après désignés le ou les « Client(s) »).

Le Groupe Belles Rives exploite également, via la plateforme BigCommerce, un site de vente en ligne proposant notamment des articles de prêt-à-porter, accessoires, souvenirs et objets lifestyle (ci-après le « Site »). Les photos présentées sur ce site sont non contractuelles. 

Les présentes CGV encadrent l’ensemble des ventes réalisées sur ce Site. 
Le Groupe peut également offrir un service de précommande pour des articles sur mesure ou en édition limitée (designs, collections spéciales, etc.). 
Dans les présentes CGV, le terme « Commande » désigne aussi bien une commande classique qu’une précommande.

Article 1 – Champ d’application et acceptation 

  • Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes à distance passées via le Site exploité par le Groupe Belles Rives. 
  • Le Client doit être une personne physique, agissant à des fins personnelles, non revendeur. 
  • Lors de chaque achat, le Client confirme avoir lu et accepté les CGV (par un bouton cliquable “J’ai pris connaissance … et je les accepte”) faisant foi de la lecture des dites CGV. 
  • Le Groupe Belles Rives peut modifier ces CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 
  • Le Site renvoie aussi à une politique de confidentialité / protection des données, consultable et acceptée au moment de la commande. 
    La Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Groupe est disponible sur le Site Internet via le lien suivant https://www.bellesrives.com/fr/confidentialite.html 

Article 2 – Commandes 

2.1 Passation des commandes 

  • Le client sélectionne les articles, les quantités, les ajoute à un panier.
  • Il peut modifier le panier (ajouter, enlever, changer la quantité) tant que la commande n’est pas validée. 

2.2 Identification

  • Le Client peut créer un compte (avec adresse email, nom, adresse, téléphone), ou commander en tant qu’invité.
  • S’il a un compte, il s’identifie avec email + mot de passe.
  • Les identifiants sont personnels : le Client est responsable de leur sécurité. En cas d’utilisation frauduleuse, il doit notifier le Groupe. 

2.3 Validation de la commande / précommande 

  • Le Client renseigne : adresse de livraison, facturation, mode de livraison, mode de paiement.
  • Le Site affiche un récapitulatif : articles, prix, frais de livraison.
  • Le Client vérifie et confirme via “Confirmer et payer”.
  • Il ne peut confirmer que s’il a accepté les CGV et la politique de confidentialité. 

2.4 Confirmation par le Groupe 

  • Après validation, un accusé de réception (par email) est envoyé au client : numéro de commande, détails, montant, frais de port, caractéristiques des articles.
  • Cet email constitue la preuve de la commande, mais n’est pas nécessairement l’acceptation ferme : le Groupe peut encore refuser. 

2.5 Preuve de la commande 

Le Groupe Belles Rives conserve les données de la commande (système d’enregistrement, emails). 

  • Pour les commandes ≥ 120 €, ces données sont conservées pendant 10 ans (conformément à la législation française). 
  • Le Client est encouragé à conserver une copie de sa commande (email, PDF, impression). 

Article 3 – Disponibilité des articles 

  • Le Groupe Belles Rives se réserve le droit de modifier la gamme d’articles disponibles sans préavis, pour les articles non encore commandés. 
  • La disponibilité des produits est indiquée sur le site pour chaque article. 
  • Si un article commandé n’était finalement pas disponible, l’Hôtel en informe le Client rapidement par email, et procède au remboursement si nécessaire. 

Article 4 – Refus de commande 

  • Les achats sont réservés à un usage personnel, non à la revente. 
  • Le Groupe peut limiter le nombre d’articles par client, sur 30 jours, pour garantir un service équitable. 
  • Il peut refuser toute commande frauduleuse, anormale, ou venant d’un client ayant un litige antérieur. 
  • En cas de refus, l’Hôtel avertit le Client par email. Si des corrections sont nécessaires (adresse, quantité, etc.), le Client dispose de 14 jours pour les effectuer ; sans réponse, la commande peut être annulée. 

Article 5 – Prix et facturation 

  • Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 
  • Les frais de port sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande. 
  • Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. 
  • Le Groupe peut ajuster ses prix à tout moment pour les articles non encore commandés. 
  • Une fois la commande payée, le Client reçoit un email avec : numéro de transaction, montant payé et TVA acquittée, références des articles, quantités, et les frais d’expédition. 

Article 6 – Paiement 

  • Paiement possible par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, American Express, JCB et Diners. 
  • Les paiements se font via un serveur sécurisé SSL (ou équivalent sécurisé). 
  • Le Client fournit les informations de sa carte (numéro, date de validité, cryptogramme + 3DS). 
  • Le contrat de vente est formé lorsque le Client valide la commande (“Confirmer et payer”). 

Article 7 – Livraison 

  • Le Groupe Belles Rives peut livrer les articles dans le monde entier (sous réserve des transporteurs). 
  • L’adresse de livraison doit être une adresse personnelle ou un point relais. 
  • Le Client peut faire livrer à un tiers (par exemple, pour un cadeau). 
  • La livraison intervient après la réception du paiement, à l’adresse indiquée. Le délai estimé s’affiche lors de la commande. 
  • Les frais de livraison sont à la charge du Client. 
  • En cas de retard important (par exemple > 30 jours), le Client peut demander l’annulation du contrat + remboursement. 
  • Après 3 tentatives de livraison échouées (transporteur), le colis revient à l’expéditeur et le Client est remboursé du montant total de la commande, à l’exception des frais de transport. 
  • Dès que la livraison est faite, la responsabilité des risques liés à l’article passe au Client. 
  • À la réception, le Client doit vérifier l’état des articles. En cas de dommages ou non-conformité, il doit : 
    1. Faire des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison ainsi que prendre des photos. Le Groupe Belles Rives ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages réalisés par le transporteur.  
    2. Envoyer un email au Groupe dans les 48 heures à l’adresse du service client (info@bellesrives.com). Passé ce délai, les réclamations ne seront pas prises en compte. 

Article 8 – Retrait en boutique

Le retrait en boutique est possible.

Article 9 – Données personnelles 

  • Le Groupe est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. 
  • Les finalités sont : traitement des commandes, gestion des clients, marketing (le cas échéant). 
  • Chaque prestataire tiers utilisé par le Groupe (paiement, logistique) gère ses propres données, selon sa politique de confidentialité. 

Article 10 – Propriété des articles 

  • Jusqu’au paiement complet, le Groupe reste propriétaire des articles (stock, propriété intellectuelle). 
  • Après paiement, la propriété des articles est transférée au Client, lors de la livraison. 

Article 11 – Propriété intellectuelle 

  • Le Client ne peut pas reproduire ou utiliser le Site, les marques, logos, visuels, textes ou modèles sans autorisation écrite de l’Hôtel Belles Rives. 
  • Toute utilisation commerciale non autorisée (vente, reproduction, adaptation) des éléments du Site est interdite. 

Article 12 – Droit de rétractation 

12.1 Droit de rétractation 

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans justification (art L. 221-18 du Code de la Consommation). 
  • Le délai court à partir du jour où : le Client (ou un tiers désigné) réceptionne l’article (ou dernier article d’une commande multiple). 
  • Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Groupe (par email ou formulaire de rétractation) avant la fin des 14 jours. 
  • Exceptions : les articles confectionnés sur-mesure, personnalisés, ou scellés mais descellés (pour des raisons d’hygiène), ou dont la nature a été modifiée après livraison ne sont pas éligibles. 

12.2 Effets de la rétractation 

  • Le Groupe remboursera tous les paiements reçus (excluant les frais de livraisons qui sont à la charge du client), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. 
  • Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des articles retournés. 
  • Le remboursement se fait sur le même moyen de paiement que la transaction initiale. 
  • Le Groupe peut retenir une part du remboursement si la valeur du produit a diminué du fait d’une manipulation excessive par le Client (au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature / caractéristiques de l’article). 
  • Le Client doit renvoyer les articles dans leur état d’origine, avec les étiquettes, emballage, accessoires, au plus tard 14 jours après la déclaration de rétractation. 
  • Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Article 13 – Politique de retour 

  • Toute demande de retour doit passer par le Site (formulaire de retour, ou contact service client, par exemple info@bellesrives.com). 
  • Pour être acceptée, la demande doit : 
  1. Venir du Client (ou du donneur de cadeau, selon les conditions) ; 
  2. Être faite dans les 14 jours suivant la livraison ; 
  3. Inclure le formulaire signé ou une déclaration claire de retour ; 
  4. Les articles doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec les accessoires, les étiquettes, etc. 
  • Pour les souliers (si vendus), la semelle doit être intacte – il est recommandé de les essayer sur un tapis / moquette. 
  • Le droit de retour ne s’applique pas : aux articles sur-mesure, aux articles hygiéniques descellés, aux produits modifiés, etc. 
  • Les retours non conformes (abîmés, utilisés, incomplets) seront refusés : Les articles ne seront pas renvoyés par le Groupe sauf demande expressément faite par le client, à ses frais. 
  • Si le retour est accepté, le Groupe envoi une confirmation, puis rembourse selon les conditions exposées. 

Article 14 – Garantie des articles 

  • Le Groupe Belles Rives est responsable des défauts de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). 
  • Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. 
  • Il peut choisir entre réparation ou remplacement, selon ce qui est raisonnable. 
  • Pour faire jouer la garantie, il doit décrire le défaut (photos, explications) et joindre la facture. 
  • Les frais de retour pour un article défectueux sont à la charge du Groupe, si le défaut est avéré. 
  • La garantie ne couvre pas : mauvaise utilisation, usure normale, accident, montage / installation non conforme, réparation par tiers non autorisé. 
  • Le Client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés (code civil) : il peut demander la résolution de la vente (retour + remboursement) ou une réduction du prix. 

Article 15 – Informations sur les articles 

  • Toutes les fiches produits sont disponibles sur le Site : description, photos, caractéristiques. 
  • Les visuels (photos, vidéos) sont indicatifs : il peut y avoir des différences (couleur, motif) selon l’écran du client. 
  • Le Client peut demander des renseignements supplémentaires via le service client (ex : taille, matière, accessoires).

Article 16 – Intégralité et divisibilité 

  • Si l’Hôtel ne réclame pas l’exécution d’une clause à un moment donné, cela ne vaut pas renonciation à l’avenir. 
  • Si une clause des CGV est déclarée nulle / inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. 

Article 17 – Douanes 

  • Si des livraisons sont faites hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués à la réception. 
  • Ces frais sont à la charge du Client, le Groupe n’ayant pas de contrôle sur les droits de douane. 
  • Le Client, en commandant, est considéré comme importateur officiel et doit respecter la législation locale. 
  • Les colis peuvent être ouverts pour inspection par les autorités douanières. 

Article 18 – Mineurs 

  • Le Groupe ne vend pas d’articles à des mineurs pour un usage personnel sans l’autorisation d’un tuteur. 
  • Si le Client a moins de 18 ans, il doit passer commande sous la surveillance d’un parent ou tuteur. 

Article 19 – Droit applicable et litiges 

  • Ces CGV sont soumises au droit français. 
  • En cas de litige : le Client peut rechercher une solution amiable avec le Groupe. 
  • Si pas de solution amiable, le litige peut être porté devant le tribunal judiciaire du siège social du Groupe Belles Rives (Antibes / Juan-les-Pins). 
  • Les CGV sont écrites en français. Si une version en anglais (ou autre) existe, elle est donnée à titre informatif mais seule la version française fait foi. 

Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2026

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